foudre
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser s'il existe une obligation d'implanter des paratonnerres sur les bâtiments publics et, dans l'affirmative, de quelle(s) disposition(s) législative(s) et réglementaire(s) résulte-t-elle.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 9 août 1999