dations en paiement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dations effectuées au profit de l'Etat concernant des oeuvres d'art. Ce type de dations doit être accepté conjointement par son ministère et les ministères de l'économie et des finances et du budget notamment lorsqu'elles sont effectuées dans le cadre du paiement des droits dus au titre d'une succession. Aussi, il souhaiterait savoir très précisément les oeuvres d'art (en indiquant pour chacune de ces dernières leur nom et leur auteur ainsi que la valeur pour laquelle elles ont été estimées et acceptées) qui ont fait l'objet d'une telle procédure et ce, pour les années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Donations et successions
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 2 août 1999