travailleurs indépendants : majoration pour conjoint à charge
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les conséquences de la réforme introduite par l'arrêté du 29 décembre 1998 sur le montant des pensions du régime des non-salariés de l'industrie et du commerce. A compter du 1er janvier 1999, le montant de la majoration pour conjoint a diminué par rapport à celui du 1er janvier 1998, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les personnes intéressées, qui voient leurs revenus se réduire comme peau de chagrin. Aussi, il lui demande quelle réponse il est possible d'apporter à leurs légitimes attentes.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999