Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des malades atteints du diabète qui pratiquent l'autocontrôle et l'autotraitement glycémique. Cette pratique présente tous les avantages de la prévention en évitant notamment les hospitalisations et autres complications. Elle permet également de contribuer à la lutte contre les déficits de la sécurité sociale. Or cette pratique est pourtant de plus en plus délaissée par les malades en raison du coût que ces derniers ont à supporter. Les appareillages et produits nécessaires au traitement du diabète relèvent en effet du taux de TVA de 20,6 %. Il lui demande s'il compte s'attacher à exploiter les marges de manoeuvre disponibles, notamment en matière fiscale en abaissant le taux de TVA pesant sur ces produits à 5,5 %, voire au taux super-réduit de 2,10 %, cela afin d'améliorer la situation des personnes atteintes par le diabète.