Réponse publiée le 11 octobre 1999

Pour le dixième anniversaire de l'accident de Tchernobyl, le ministère chargé de la santé a publié en avril 1996 un document sur les conséquences sanitaires de cet accident. Suite à l'augmentation de l'incidence des cancers de la thyroïde chez l'enfant dans les territoires contaminés de l'ex-URSS, l'augmentation de ce type de cancer sur notre territoire a été analysée. Les données disponibles montraient que l'incidence a progressé à rythme régulier et identique, avant et après 1986. Il a été conclu que cette augmentation était essentiellement attribuable à l'utilisation de nouvelles méthodes de diagnostic permettant un dépistage beaucoup plus précoce de tumeurs infracliniques et non pas à l'accident de Tchernobyl. De plus, des données précises avaient été publiées à cette occasion à partir de deux registres régionaux de cancers de l'enfant, celui de Lorraine (500 000 enfants de moins de 15 ans) et celui de PACA (834 000 enfants de moins de 15 ans), tous deux situés dans la zone est du territoire la plus touchée. Ces données ne permettaient pas d'évoquer une quelconque influence des retombées de l'accident. Toutefois, pour approfondir la démarche épidémiologique portant sur les cancers de la thyroïde de l'enfant, un outil de portée nationale permettant d'augmenter la puissance statistique des études épidémiologiques doit être mis au point. L'utilisation d'un registre national des cancers de la thyroïde a ainsi été préconisée. La mise en place de cet outil d'évaluation fait l'objet d'une réflexion méthodologique par l'Institut de veille sanitaire. Enfin, le document publié par le ministère concluait à l'absence de conséquence sanitaire mesurable en termes d'indicateurs sensibles tels que les leucémies de l'enfant, les malformations congénitales... Dans ces conditions la création d'un fonds d'indemnisation n'est pas d'actualité.