revendications
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la mention « victime civile » systématiquement utilisée pour les personnes d'origine étrangère qui ont été fusillées par les nazis comme otages et dont les parents n'ont jamais fait de démarches afin de leur faire obtenir à titre posthume la carte de « résistant ». Il lui demande s'il entend revoir la réglementation actuellement en vigueur afin que ces personnes, lâchement assassinées par les nazis, ne soient plus qualifiées de « victimes civiles » mais de « morts pour la France ».
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000