Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un certain nombre de dysfonctionnements constatés dans le versement des allocations telles que le RMI ou les allocations logement par les caisses d'allocations familiales. Plusieurs cas lui ont été signalés où des allocataires se sont vu notifier un trop-perçu de leur part. Outre le caractère « anonyme » et lapidaire de ces notifications, les intéressés sont soumis à une récupération du trop-perçu décidée de manière unilatérale par l'organisme verseur. Il serait souhaitable, afin d'éviter d'aggraver des situations de grande précarité, de recommander à ces organismes une approche différente où chaque cas serait expliqué et examiné avec l'allocataire concerné, de manière notamment à définir un échelonnement concerté du remboursement du trop-perçu. Elle souhaiterait savoir si des instructions dans ce sens pourraient être données par son ministère.