frais de déplacement
Question de :
M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste
M. Claude Evin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement en ce qui concerne le remboursement des frais de déplacement aux proviseurs et principaux. Ayant fait l'objet d'un certain nombre de sollicitations qui révèlent les difficultés rencontrées par ces agents pour organiser la comptabilité de ces établissements et pour s'assurer de la validité de certaines pièces comptables, il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure un chef d'établissement peut s'établir à lui-même un ordre de mission.
Auteur : M. Claude Evin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000