France Télécom
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les craintes exprimées au sujet du coût pour les collectivités locales du maintien, sur leur territoire, des cabines téléphoniques. Il semblerait que, dans certains cas, les collectivités n'aient pas d'autres choix, pour assurer la pérennité des cabines téléphoniques, d'accepter la rétrocession de ces dernières et doivent, en conséquence, supporter seules leur coût d'entretien. Par ailleurs, dans la mesure où la pose de câble téléphonique enterré est onéreuse, les nouveaux branchements de téléphone ne seraient plus calculés à la limite de propriété mais au droit de cette propriété. Il lui demande des informations sur ces deux sujets qui suscitent parmi les usagers de vives craintes.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999