emblèmes
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si l'écharpe tricolore prévue aux articles R. 122-2 et suivants du code des communes peut être portée lors de cérémonies publiques, par un jeune « élu maire » dans un conseil municipal d'enfants.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999