emblèmes
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si l'écharpe tricolore prévue aux articles R. 122-2 et suivants du code des communes peut être portée lors de cérémonies publiques, par un jeune « élu maire » dans un conseil municipal d'enfants.
Réponse publiée le 26 juillet 1999
Aux termes de l'article R. 122-2 du code des communes, « les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ». Il s'agit du seul texte applicable en cette matière, qui traite des circonstances dans lesquelles l'écharpe doit être portée. Il est néanmoins admis que les adjoints aux maires portent l'écharpe tricolore lorsqu'ils officient au lieu et place du maire mais cet usage n'a pas de fondement légal et n'est en aucun cas autorisé à l'égard d'un jeune « élu maire » dans un conseil municipal d'enfants.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999