Réponse publiée le 3 juillet 2000

Le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) a surmonté les difficultés, notamment financières, qui ont marqué l'année 1997. Grâce aux efforts de rationalisation entrepris, l'exercice 1999 a confirmé son rétablissement. Néanmoins, le gouvernement souhaite voir évoluer son statut juridique. En effet, un certain nombre de facteurs militent pour transformer le statut de cet établissement. Tout d'abord, il convient de rappeler que, dans sa forme actuelle, le LFB est un groupement d'intérêt public. Or, les membres fondateurs de ce GIP ont connu des évolutions diverses qui laissent pratiquement l'Etat seul détenteur de parts. En effet, la Fondation nationale de la transfusion sanguine est presque arrivée au terme de sa liquidation administrative, et les établissements de transfusion sanguine de forme associative, membres du GIP, ont disparu lors de la création de l'établissement français du sang (EFS), le 1er janvier 2000. En outre, la sécurisation des médicaments dérivés du sang nécessite, en permanence, un effort de recherche important, ainsi que des investissements considérables. Or, contrairement à l'EFS, le LFB, même s'il bénéficie du monopole du fractionnement de plasma sanguin en France, évolue dans le monde très concurrentiel de l'industrie pharmaceutique et des biotechnologies, et il ne dispose pas, en propre, de toutes les ressources nécessaires pour faire face à ce double défi. Pour toutes ces raisons, il devenait indispensable de transformer le statut du LFB afin de lui donner la souplesse nécessaire pour nouer des partenariats et pour se développer afin d'assurer, sur le long terme, la poursuite d'une activité de fractionnement au plan national. Pour autant, le Gouvernement n'oublie pas que le LFB tire son activité d'une matière première généreusement accordée par les donneurs de sang bénévoles. C'est pourquoi ses nouveaux statuts, proposés dans le projet de loi de modernisation sociale qui sera bientôt présenté au Parlement, non seulement s'inscrivent dans le cadre de la loi relative à la démocratisation du secteur public de 1983, ce qui assure le contrôle de l'Etat sur la nouvelle société, mais encore garantissent la présence, au conseil d'administration, d'un réprésentant des associations de donneurs de sang et d'un représentant des usagers du système de santé.