Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation en vigueur concernant l'octroi de l'allocation RMI. En effet, un bénéficiaire du RMI qui trouve un emploi saisonnier dans une station de sports d'hiver tributaire de l'enneigement naturel et dont on ne peut donc prévoir la durée du contrat de travail, peut se retrouver sans revenu les mois suivant la fin du contrat s'il n'a pas effectué le nombre d'heures qui lui permettaient d'obtenir l'indemnité chômage. Le calcul de l'allocation RMI étant basé sur les trois mois précédant l'arrêt de travail, il ne peut pas non plus bénéficier de l'allocation RMI. Le salaire perçu pendant les trois mois de travail doit donc être réparti sur six mois, ce qui revient au montant d'une allocation RMI et décourage ceux qui essaient de se sortir de cette situation en acceptant un emploi sans en connaître la durée exacte. Il lui demande s'il serait possible d'étudier un aménagement de la réglementation RMI afin de ne pas pénaliser ceux qui ont la volonté de travailler.