Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le soutien aux éleveurs herbagers, et notamment sur les conditions d'attribution de la prime à l'herbe dénommée également prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE). La prime à l'herbe d'un montant de 300 francs par hectare de prairie est accordée aux éleveurs herbagers qui s'engagent à maintenir pendant cinq ans leur système d'élevage extensif et à entretenir les prairies, les haies, fossés et points d'eau. La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Rhône constate qu'en 1993 il y avait 1836 exploitants bénéficiaires pour 43 500 hectares dans le Rhône. En 1997, il n'y avait plus que 1417 bénéficiaires pour 37 800 hectares. En 1998, 1 230 exploitations sont concernées. La FDSEA 69 souhaite que les conditions d'accès soient élargies notamment pour des éleveurs exclus en 1998 à cause de contraintes administratives supplémentaires. Il lui demande quelles sont ses intentions sur ce dossier.