Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la grande déception des agents de son ministère, anciens combattants d'Afrique du Nord de la Deuxième Guerre mondiale, qui n'ont pu obtenir la reconstitution de carrière demandée en application des dispositions de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945. A plusieurs questions écrites adressées à ce sujet, il a été répondu que deux lois, l'une de 1982, l'autre de 1987, ont permis aux fonctionnaires remplissant les conditions requises de demander durant une année le bénéfice de cette reconstitution de carrière en application des dispositions de l'ordonnance susmentionnée. Or, de nombreux agents remplissant ces conditions semblent ne pas avoir été informés en temps utile par leur administration de la possibilité de bénéficier de ces dispositions. Aujourd'hui très âgés, ces anciens combattants, dont la plupart ont activement et courageusement participé à la préparation de la Libération de la métropole, seraient fort heureux qu'un geste significatif soit pris par leur ministère afin de leur permettre de bénéficier de la reconstitution de carrière qui leur est justement due. Il lui demande s'il entend répondre favorablement à cette légitime attente en permettant la réouverture des délais pour le bénéfice des dispositions de l'ordonnance n° 45-1283 de 1945.