Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hubert Grimault appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des entreprises d'insertion notamment dans le cadre de la mise en place de la loi sur la réduction du temps de travail. Aujourd'hui, alors que le Gouvernement souhaite leur voir jouer un rôle majeur, ces entreprises rencontrent certains obstacles qui les pénalisent lourdement et les éloignent de leur objectif principal. En premier lieu, parce qu'elles sont, dans le cadre de ladite loi, exclues du droit de créer des emplois dans les conditions reconnues aux autres entreprises. Tout comme elles ne peuvent cumuler les fonds destinés à l'insertion avec les aides destinées au passage aux 35 heures, ce qui signifie que l'Etat leur demande en fait d'autofinancer, sur les aides prévues pour leur mission sociale, leur passage aux 35 heures. De la même façon, ces structures s'interrogent sur le mode de calcul du taux d'absentéisme retenu par le ministère de l'emploi. Ce taux ne doit pas dépasser 5 %, ce qui les condamne à l'exemplarité puisque la moyenne nationale d'absentéisme est nettement supérieure dans les entreprises classiques. Aussi, il l'interroge pour savoir dans quelles conditions et sous quelle échéance elle compte procéder à la reconnaissance des entreprises d'insertion comme des entreprises à part entière afin qu'elles puissent bénéficier des mêmes droits et des mêmes aides que celles-ci.