taxe à l'essieu
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
L'article 87 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, parue au Journal officiel du 3 juillet 1998, modifie le calcul de la taxe à l'essieu pour la mettre en harmonie avec les textes européens. Cette modification semble avoir pour conséquence de doubler, voire de tripler selon les cas le montant de l'impôt. De très nombreuses entreprises du bâtiment et des travaux publics dénoncent actuellement cet accroissement de charges. Aussi, M. Guy Teissier demande à M. le secrétaire d'Etat au budget de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour compenser ces nouvelles charges.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999