exercice de la profession
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui faire connaître les obligations des chauffeurs de taxi vis-à-vis du port de la ceinture de sécurité durant leur travail et par rapport à l'apposition éventuelle sur le véhicule de la vignette gratuite qui est délivrée.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998