pensions de réversion
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les régimes spéciaux de retraite maintiennent dans certains cas des discriminations entre les hommes et les femmes pour la réversion des retraites ou pensions au profit du conjoint survivant. Elle souhaiterait qu'elle lui indique la liste des régimes spéciaux comportant une discrimination entre les hommes et les femmes avec, dans chaque cas, la nature de la discrimination. Par ailleurs, pour chaque régime, elle souhaiterait qu'elle lui indique les mesures envisagées pour remédier à ces différences qui violent manifestement les principes généraux du droit et même certains engagements internationaux de la France.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 14 juin 1999