Réponse publiée le 9 août 1999

La commission de l'Union européenne a présenté en mars 1998 une proposition de modification de la directive 86/113 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie actuellement en vigueur. Après plusieurs réunions de travail de groupes d'experts, le conseil des ministres de l'agriculture a adopté en juin 1999 une proposition de modification de cette directive. Les principales dispositions reposent sur l'augmentation de la surface allouée à chaque animal avec, à plus long terme, un aménagement obligatoire des cages. La commission doit présenter un rapport en 2005. Ce rapport devra en effet analyser les incidences sur la santé animale, la santé publique et l'économie de la filière avicole, des différents systèmes d'élevages préconisés dans cette directive. Il conviendra alors que l'Union européenne s'assure que l'orientation qu'elle vient de prendre satisfasse à l'ensemble des impératifs auxquels doit répondre la filière avicole.