mutuelles
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes qui lui ont été exprimées par de nombreuses mutuelles d'assurance au regard de la transposition des directives européennes. Ses responsables craignent une remise en cause de « l'identité de la mutualité et des valeurs de solidarité et d'intérêt général qu'elle défend depuis toujours ». Après la campagne nationale d'information et de mobilisation qu'elles ont organisée, il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur cet important sujet.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999