Question écrite n° 31355 :
recensements

11e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les personnels temporaires employés par l'INSEE à l'occasion du recensement de la population. Il semble que la charge de travail de ces personnels ait été largement sous-estimée dans leurs contrats de travail. Afin d'exécuter correctement leur mission, les délégués du recensement ont été amenés à effectuer des services à temps plein tout en étant rémunérés à temps partiel. En conséquence, alors que cette question semble due à un problème d'appréciation du temps nécessaire à la bonne conduite des opérations de recensement, il lui demande d'intervenir auprès des services de l'INSEE pour que ce conflit soit résolu en prenant en compte la situation parfois précaire des personnels temporaires du recensement.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Démographie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999

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