Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de directive européenne visant à autoriser des baisses du taux de TVA sur certains types de services à haute densité de main-d'oeuvre. Les coiffeurs à domicile considèrent que leur activité est en parfaite adéquation avec les objectifs de cette incitation fiscale car leur profession a créé en France quelques 7 000 emplois depuis 1990 ; la demande croissante de la clientèle permet d'envisager une nette augmentation de ces emplois. Par ailleurs, cette activité remplit un rôle éminent en travaillant auprès de populations dépendantes à revenu modeste : personnes âgées à mobilité réduite, en milieu rural dans des zones enclavées, personnes handicapées, malades ou convalescents, pensionnaires en maisons de retraite. A l'évidence, la profession de coiffeur à domicile est en mesure de profiter de la baisse du taux de TVA pour créer des emplois stables. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce sujet.