annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème rencontré par les professeurs d'enseignement général de collège, suite au refus de validation, pour le calcul des annuités de retraite, de leur période de formation ayant donné lieu à cotisation. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de faire cesser cette situation qui semble injuste, d'autant que la prise en compte de l'année d'élève-professeur a été accordée à d'autres catégories d'enseignants.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 23 août 1999