Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée scolaire du 1er degré dans le département de Loir-et-Cher. Dans ce département très rural, le nombre d'élèves (29 019) est en légère diminution : 178. La stricte application des instructions nationales conduirait à supprimer neufs postes. M. l'inspecteur d'académie propose l'ouverture de seize classes et la fermeture de vingt classes. Le problème est, que malgré tous les efforts déployés par l'ensemble des partenaires concernés, l'évolution démographique va conduire à fermer une part importante de ces classes dans des écoles situées soit dans des « territoires ruraux de développement prioritaires » (Romorantin-Lanthenay, Selles-sur-Cher, Saint-Laurent-Nouan) ou « zones de revitalisation rurale » (Theillay-Orçay, Marcilly-en-Gault) ou même « zones urbaines sensibles », malgré les efforts déjà réalisés pour tenir compte du classement de ces territoires. La loi du 4 février 1995 d'orientation sur le développement et l'aménagement du territoire a justement voulu compenser les handicaps de ces territoires par une série de mesures positives. Il ne serait pas cohérent avec ces mesures de ne pas pouvoir donner aussi aux classes qui sont menacées de disparition une chance supplémentaire. De plus, les décharges accordées aux enseignants responsables des ARVEJ (Lamotte-Beuvron, La Chapelle-Montmartin...) ont été réduites, ce qui rend très aléatoire la poursuite de l'expérimentation fondée largement sur l'imagination et la concertation déployées par ces organisateurs. Enfin, les enseignants affectés à l'animation des activités informatiques sont réintégrés dans des postes d'enseignement, ce qui nuira gravement au développement de l'apprentissage des nouvelles technologies de la communication et, en particulier, de l'Internet. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour éviter les fermetures de classes et les suppressions de décharge ou d'affectation à l'informatique sur ces territoires menacés du département.