Réponse publiée le 15 novembre 1999

La prévention et la surveillance accrue des actes de vandalisme font partie des objectifs de la police de proximité qui sera mise en place, notamment dans les secteurs sensibles. Pour répondre à ces formes d'insécurité dont la croissance et les conséquences financières préoccupent le Gouvernement, il est indispensable qu'une politique de sécurité s'appuie sur le partenariat de tous les acteurs de la vie sociale. Tel est le sens donné aux contrats locaux de sécurité qui doivent porter une grande attention au volet « délinquance des mineurs ». Les informations statistiques de la direction centrale de la sécurité publique permettent de déterminer quelle est la part prise par les mineurs dans les infractions qui ont fait l'objet d'une procédure judiciaire et dont les auteurs ont été identifés. Ainsi, en 1998, les services de sécurité publique ont enregistré 405 331 faits de dégradations de biens publics ou privés et de véhicules. 45 036 personnes ont été identifiées commes responsables de tels agissements, dont 14 758 mineurs. Les services de police ne sont cependant pas en mesure de formuler une évaluation chiffrée du coût de cette délinquance. En effet, le préjudice subi par les victimes ne peut, en règle générale, faire l'objet d'une estimation précise ni au moment du dépôt de plainte ni au stade de l'enquête policière. Les éléments éventuellement apportés par les victimes sur le chiffrage de leur préjudice n'ont qu'une valeur indicative qui ne saurait valablement servir de base à un calcul du coût réel. Seules les personnes mandatées par les compagnies d'assurances, les organismes publics ou les tribunaux sont en mesure de déterminer ces données.