conjoints collaborateurs
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des conjoints collaborateurs de professionnels libéraux. En effet, alors que les conjoints collaborateurs des autres secteurs indépendants (commerce, artisanat, agriculture, etc.) ont obtenu progressivement des améliorations importantes, les conjoints collaborateurs des professionnels libéraux se trouvent toujours dans une situation précaire et marginalisée. Pourtant, la collaboration du conjoint s'inscrit dans une évolution inévitable sur le plan professionnel ou social et est un facteur de développement de l'activité et donc de l'emploi. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre, en vue de faire évoluer la situation et les droits des personnes concernées.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 7 février 2000