Réponse publiée le 19 juillet 1999

L'un des titres de l'avant-projet de loi relative à l'organisation, au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives devrait traiter en effet de la sécurité de la pratique sportive. C'est sous cet aspect qu'est envisagée une réglementation des activités physiques et sportives, notamment pour ce qui concerne leur encadrement. Dans la mesure où cette obligation de sécurité - sécurité physique et morale mais aussi respect de l'éthique et de l'environnement - est visée prioritairement, celle-ci doit s'imposer à tout organisateur, qu'il agisse dans un but lucratif ou non. Cependant, il importe de tenir compte du cadre dans lequel s'exercent ces activités. En effet, on ne saurait exiger de celles qui se déroulent dans un cadre associatif, fondé sur une adhésion à un projet éducatif, sportif, social et s'appuient sur des règles internes spécifiques de fonctionnement, les mêmes niveaux d'encadrement que celles ouvertes à une clientèle qui fonde ses exigences sur un autre type de contrat. Nul n'ignore que le développement des sports de montagne est dû pour une large part à l'engagement d'un mouvement associatif profondément attaché à favoriser l'accès de ces activités au plus grand nombre tout en étant soucieux de préserver les équilibres naturels et sociaux de ce milieu. Il sera tenu compte des différents systèmes d'encadrement mis en place par ce mouvement lorsque les règles d'encadrement seront définies précisément.