Réponse publiée le 28 janvier 2002

L'allocation parentale d'éducation (APE) permet aux parents qui ont au moins deux enfants d'interrompre ou de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants jusqu'à ce que le plus jeune d'entre eux atteigne l'âge de trois ans, en compensant partiellement la perte de revenu liée à l'arrêt de cette activité. Cette prestation de la sécurité sociale a pour objectif d'apporter une aide financière au parent qui n'exerce plus d'activité professionnelle ou l'exerce à temps partiel lors de la venue au foyer d'un deuxième enfant ou d'un enfant d'un rang supérieur. Le dispositif institué bénéficie à de nombreuses familles. Elles sont, au 31 décembre 2000, au nombre de 493 763 familles de deux enfants ou plus à bénéficier de cette prestation, pour un coût total de près de 18 milliards de francs (2 744 082 310 EUR) à la charge de la branche famille de la sécurité sociale. En outre, à l'APE à taux plein attribuée aux parents qui renoncent complètement à une activité professionnelle pour s'occuper d'un jeune enfant, s'ajoutent d'une part l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) attribuée aux couples exerçant chacun une activité professionnelle ou à la personne seule travaillant qui emploient à leur domicile une personne pour assurer la garde d'un enfant de moins de six ans et d'autre part l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistance maternelle agréée (AFEAMA) attribuée aux familles ou aux personnes seules pour faire garder un enfant de moins de six ans. L'AGED et l'AFEAMA, peuvent éventuellement se cumuler avec l'APE à taux partiel en cas d'exercice d'une activité à temps partiel.