Question écrite n° 31438 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de prendre des mesures en faveur d'une véritable politique familiale et, au regard de l'urgence, à réaffirmer comme priorité nationale l'aide aux familles. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à l'établissement d'une allocation de libre choix au bénéfice d'un conjoint qui cesserait momentanément ou renoncerait à une activité professionnelle pour s'occuper de ses enfants.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 28 janvier 2002

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