Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement de l'actionnariat des salariés. Dans l'histoire de notre pays, sous la Ve République, à plusieurs reprises en 1959, 1967, 1986, 1987 et 1994, ont été mis en place la participation et l'intéressement des salariés dans les entreprises afin de créer une véritable association entre le capital et le travail. Ainsi aujourd'hui, ce sont plus de 2,5 millions de salariés qui bénéficient de l'intéressement et plus de 5 millions qui reçoivent les fruits de la participation. Une nouvelle étape doit maintenant être franchie, celle d'offrir la possibilité à tous les salariés d'acquérir dans des conditions privilégiées une partie du capital de leur entreprise à l'occasion de son augmentation de capital. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à l'ouverture du capital des entreprises à leurs salariés.