manifestations sportives
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés suscitées par l'application des deux circulaires suivantes : NOR/INT/D/93/00158/C du 22 juillet 1993 et NOR/INT/D/98/00062/C du 16 mars 1998. En effet, ces circulaires soumettent les clubs sportifs organisateurs d'épreuves cyclistes à de nouvelles règles de sécurité nécessitant des investissements conséquents en matériel. Or, nombre de ces clubs, organisateurs par exemple d'une étape d'un tour départemental, ne disposent pas des ressources nécessaires pour faire face à ces dépenses nouvelles. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999