Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur un problème soulevé par le conseil lémanique pour l'environnement relatif à l'exportation de déblais de chantier suisses à destination des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Ces déblais, utilisés à titre de comblement et déversés de façon anarchique en de nombreux sites, et notamment en bordure de rivières et dans les zones humides ne sont pas sans causer des dégâts dans les lieux sensibles ou menacer de modifier la perméabilité de certains sols. Aux termes de la législation en vigueur, les déchets devraient être gérés par le pays qui les les produit sauf autorisation d'exportation explicite des Etats générateurs et preneurs. Le stockage des déblais, en toute hypothèse, ne devrait se faire que sur des sites adéquats, décharges contrôlées pour déchets inertes ou autres. Il souligne par ailleurs que le volet écologique de ce dossier se double d'un volet économique pour cette filière qui n'est pas négligeable puisqu'il est à la base de cette politique de transferts. Il lui demande de lui préciser sa popsition et les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour endiguer cette situation.