espaces naturels
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du Fonds de gestion de l'espace rural. Ce fonds, créé par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, a suscité un vif intérêt de la part des acteurs locaux qui ont lancé, conduit et réalisé de nombreux projets pour la réhabilitation de l'entretien de l'espace rural. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet et s'il entend conserver au Fonds de gestion de l'espace rural les moyens suffisants pour remplir son rôle.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997