Réponse publiée le 1er novembre 1999

Les travaux d'approfondissement par dragage de la Moselle entre Richemont et Frouard prévus au contrat de plan d'Etat-région Lorraine et estimés à 60 MF, s'inscrivent dans la continuité des opérations d'approfondissement de la Moselle entre Coblence et Richemont. Dans le cadre de la procédure d'autorisation au titre de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, ces travaux ont fait l'objet d'une enquête publique en juillet 1998. Ces travaux, qui seront financés par Voies navigables de France, la région Lorraine et les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle conformément au contrat de plan, s'accompagneront de travaux de protection de berges et, sur le secteur sensible de Malroy en particulier, de protection contre le batillage qui pourrait être une des causes susceptibles de favoriser les glissements de terrain. D'autre part, le dossier d'avant-projet confirme l'absence d'autres impacts éventuels de cette opération sur le secteur de Malroy. Pendant la phase de réalisation des travaux en 2000-2001, un dispositif de surveillance des principales zones d'instabilité sera en outre mis en place. La réalisation des protections contre le batillage dans le secteur de Malroy est programmée pour la période d'étiage de l'année 2001.