Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait qu'une loi votée depuis de nombreuses années impose la mise en place dans chaque département d'un plan départemental d'élimination des ordures ménagères. Il s'agit là d'une priorité d'autant plus urgente que, dans un peu plus de deux ans, toutes les ordures ménagères devront être traitées au préalable. Or, le coût correspondant entraînera un important relèvement des redevances ou des taxes d'enlèvement des ordures ménagères. Selon un article paru récemment dans le journal Le Monde, il n'y aurait plus qu'une petite dizaine de départements qui n'auraient pas encore élaboré le plan départemental prévu par la loi, et le département de la Moselle en fait partie. Les habitants et les collectivités locales de ces départements retardataires risquent finalement d'être pénalisés car, au lieu de se donner le temps de mettre en oeuvre les solutions techniques adéquates, les responsables seront dans l'obligation d'agir avec précipitation pour respecter les échéanciers. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer s'il ne serait pas possible de sensibiliser les retardataires afin qu'ils apportent à ce dossier toute l'attention nécessaire, du point de vue à la fois, de la sauvegarde de l'environnement, de la lutte contre la pollution et du souci légitime de limitation des taxes et redevances imposées aux populations.