Réponse publiée le 5 juin 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation des départements qui n'ont pas encore approuvé leur plan d'élimination des ordures ménagères et assimilés ainsi qu'au financement des investissements nécessaires au traitement des déchets ménagers. Afin d'accompagner les collectivités locales dans la mise en oeuvre de la politique de rénovation de la gestion des déchets, et notamment de maîtriser les surcoûts d'une gestion respectueuse de l'environnement, le Gouvernement a retenu un ensemble de mesures d'ordre technique, réglementaire, financier et fiscal. Parallèlement, la démarche de planification départementale d'élimination des déchets ménagers et assimilés a fait l'objet d'une analyse systématique qui a conduit la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à préciser aux préfets les orientations à retenir pour atteindre les objectifs nationaux de valorisation des déchets, en prenant en compte l'économie et le contexte local. Quelques départements n'ont pas encore approuvé leur plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, mais l'état d'avancement des projets devrait permettre leur approbation dans le courant de l'année 2000. C'est le cas notamment du département de la Moselle. Dans la mesure où les orientations définies par le plan sont le résultat d'une étroite concertation avec les partenaires locaux concernés, il n'y a pas lieu de craindre de distorsion entre les actions engagées sur le terrain et les dispositions du plan, qui soit de nature à peser sur les coûts de gestion.