Réponse publiée le 26 juillet 1999

Depuis plusieurs mois, les services de la police aux frontières sont confrontés à une très forte augmentation du nombre d'étrangers non admis et du nombre de demandeurs d'asile à la frontière, à l'aéroport de Roissy. En application des articles 5 et 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée et des textes réglementaires pris pour leur application, deux catégories principales d'étrangers peuvent en effet être placées en zone d'attente. D'une part, la zone d'attente accueille des voyageurs non admis pour défaut des documents requis par les conventions internationales et le droit français pour l'entrée dans notre pays. Ces étrangers bénéficient, s'ils le souhaitent, d'un jour franc avant leur réacheminement vers leur point d'origine. La très forte expansion du trafic aérien à l'aéroport de Roissy explique pour une large part l'augmentation conséquente du nombre d'étrangers placés en zone d'attente qui relèvent de cette catégorie. D'autre part, la zone d'attente accueille des étrangers demandeurs d'asile à la frontière, très généralement démunis de documents, pendant le délai nécessaire pour examiner si leur entrée en France comme demandeur d'asile peut être autorisée. L'actualité internationale de ces derniers mois et les troubles politiques qui agitent telle ou telle région du monde expliquent en grande partie la multiplication de leur nombre par 2,5 entre 1997 et 1998, augmentation qui se poursuit encore en 1999. Il n'est pas totalement à exclure non plus qu'à la faveur du développement des liaisons aériennes certaines formes d'immigration irrégulière de nature purement économique tentent d'entrer en France sous couvert d'une demande d'asile politique à la frontière. Le contexte étant précisé, il n'en demeure pas moins que les structures matérielles dédiées à l'accueil de ces étrangers sont actuellement insuffisantes et inadaptées. Un second hôtel de l'aéroport a pourtant, dès les premiers signes de cette augmentation, été affecté à l'hébergement de ces personnes. Cela étant, les difficultés dues à cet afflux massif n'ont pas pu toutes être résolues, et il est vrai que les conditions matérielles de maintien de certains étrangers peuvent être ponctuellement très difficiles. Dès que ces conditions matérielles ont été connues, le ministère de l'intérieur a travaillé à la mise en place d'une solution transitoire d'urgence qui devrait être opérationnelle dans les semaines à venir afin d'accueillir avec tout le confort et l'hygiène nécessaires l'ensemble des étrangers non admis placés en zone d'attente et les demandeurs d'asile qui arrivent sur cette plate-forme aéroportuaire. Une solution immobilière définitive, avec une capacité d'hébergement fortement accrue et des infrastructures adaptées au maintien des étrangers, est par ailleurs également préparée et devrait aboutir au cours de l'été 2000.