élections municipales
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation applicable en matière de propagande électorale à l'occasion des élections municipales. Il souhaiterait savoir de façon très précise si les candidats aux élections municipales peuvent faire figurer sur leurs documents de campagne le logo de la ville. Dans l'affirmative, il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles l'utilisation d'un tel logo est autorisée.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 9 août 1999