rythmes et vacances scolaires
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer de façon précise le nombre, le statut juridique, ainsi que les modalités pratiques de pilotage et de gestion des différents types de contrats conclus entre l'Etat et les communes depuis 1990 en vue de l'aménagement du temps de l'enfant.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 9 août 1999