Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les personnes titulaires du CAPES-CAFEP privé dans le cadre de leur recherche d'un complément horaire. Ces personnes doivent entreprendre des démarches auprès de différents établissements privés sous contrat afin de pouvoir obtenir un poste à plein temps, puisque leur réussite au concours ne leur garantit que 9 heures d'enseignement hebdomadaire. Or il apparaît que les titulaires du CAPES-CAFEP se heurtent à l'éventuelle titularisation de délégués rectoraux dont les heures sont déclarées vacantes sur la liste des services vacants ou susceptibles d'être vacants. De ce fait, une telle situation pénalise de nombreux professeurs certifiés dont les candidatures sont souvent refusées. Aussi, sans remettre en cause la nécessité de permettre aux délégués rectoraux de bénéficier d'une titularisation, il souhaiterait savoir, d'une part, s'il entend prendre les mesures nécessaires afin de rétablir une juste répartition des postes entre ces deux catégories et, d'autre part, si un décret visant à permettre la titularisation des délégués rectoraux est à l'étude au sein des services de son ministère.