Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction de publier des sondages électoraux la semaine précédant une élection. Les élections européennes du 13 juin dernier ont une nouvelle fois mis en évidence que la loi de 1977 n'est plus adaptée aux réalités actuelles et plus particulièrement aux évolutions technologiques de ces dernières années. En effet, les internautes (utilisateurs d'Internet) français peuvent consulter les sites de journaux étrangers francophones autorisés à publier dans la plus stricte légalité certains sondages alors que, dans le même temps, nombre de nos concitoyens ne possédant pas le matériel approprié sont privés de ces mêmes informations. Dans un tel contexte, les poursuites de plusieurs quotidiens français pour infraction à la loi paraissent de moins en moins justifiées et crédibles, d'autant que la publication de ces sondages pourrait répondre à un souci de contribuer à l'égal accès de nos concitoyens aux informations et aux idées. Aussi, sans remettre en cause les intentions louables et justifiées qui ont prévalu lors de l'élaboration de la loi de 1977, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures visant à adapter cette législation dépassée par l'évolution des techniques et des nouvelles technologies.