réfractaires au STO
Question de :
M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des réfractaires au service du travail obligatoire. Il souhaiterait savoir s'il est encore possible de prétendre à l'obtention de l'insigne du réfractaire et dans l'affirmative quelles sont les conditions à remplir ainsi que les éléments à fournir au dossier.
Auteur : M. Franck Dhersin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 2 août 1999