Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème du remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants intervenant auprès des élèves du 1er degré. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1999 à l'Assemblée nationale, à l'occasion du vote des crédits du ministère de l'éducation nationale, il a été déclaré en séance que les déplacements des personnels et le remboursement des frais afférents constituaient une préoccupation des services ministériels et il a été spécifiquement affecté un crédit de 25 millions de francs. Il apparaît qu'aucun abondement particulier ne compléterait actuellement les enveloppes globales académique et départementale. Dans le département des Deux-Sèvres, l'intervention des personnels spécialisés, notamment en direction des élèves en difficultés, va être réduite probablement voire suspendue dans les prochaines semaines. Ces personnels lui ont renouvelé leurs revendications relatives, entre autres, au recensement des besoins par le ministère, établi auprès des recteurs et inspecteurs d'académie, à l'abandon du système de l'enveloppe globale car le remboursement des frais de déplacement ne doit pas dépendre des choix effectués localement par les recteurs et les inspecteurs d'académie pour la répartition des crédits de fonctionnement qui leur sont alloués. Ils souhaitent également voir l'inscription de ces crédits sur une ligne budgétaire spécifique. Il lui demande de bien vouloir prendre des mesures afin que l'affectation, la répartition et l'échéancier de versement des 25 millions de francs aient un caractère public.