Question écrite n° 31511 :
professionnels du spectacle

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des intermittents du spectacle concernant l'avenir de leur régime spécifique d'assurance chômage. En effet, il semblerait que, dans le cadre des négociations de la convention générale UDEDIL, ce régime soit remis en cause. Il aimerait donc connaître la position du ministère à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999

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