Question écrite n° 31514 :
Togo

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention du M. le ministre de la défense sur les coopérations militaires avec les pays africains et en particulier avec le Togo. Amnesty International, relayée par l'association Survie Rhône, a constaté que les transferts français d'équipement, de formation et de soutien logistique dans le domaine militaire et de sécurité, ont contribué aux violations des droits humains au Togo. Par exemple, des avions Buffalo de fabrication canadienne, réparés en France, auraient été utilisés pour jeter des centaines de cadavres au large des côtes du Togo et du Bénin. Ces faits remontent à juin 1998 pendant la campagne pour l'élection présidentielle. Il lui demande quelles mesures entend prendre le gouvernement pour arrêter le transfert d'équipement et de soutien logistique militaire et de sécurité susceptible de contribuer à la violation des droits humains.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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