Réponse publiée le 26 juillet 1999

La France a, à la suite de l'élection présidentielle du 21 juin 1998 - dont le déroulement a fait l'objet de contestations -, gelé sa coopération bilatérale avec le Togo, conformément à une décision similaire prise par l'Union européenne, de manière à encourager les autorités de ce pays à une meilleure application des principes démocratiques et de respect des droits de l'homme tels qu'énoncés dans la convention de Lomé révisée. Ont été de ce fait interrompus tous les projets de coopération nouveaux, aux plans tant civil que militaire. L'effectif de nos assistants techniques militaires, au nombre de 22 à ce jour, est appelé à décroître dans les prochains mois. Ces coopérants sont placés auprès des forces armées togolaises pour renforcer leurs capacités, notamment en matière de lutte contre la criminalité et de santé publique. S'agissant de l'appui logistique apporté aux forces armées togolaises, il se limite pour 1999 à la rénovation du parc de transport automobile et des transmissions de l'armée de terre (2 MF), à la motorisation de la gendarmerie mobile (1 MF) et à des cessions de matériel au service de santé des armées (10,6 MF). Cette coopération en matière de sécurité a toujours eu pour objectif principal le renforcement de l'Etat de droit, et les personnels formés sont systématiquement sensibilisés aux exigences de respect des droits de l'homme qui s'attachent à leurs fonctions.