Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des entraîneurs de chevaux de courses. En effet, il semble que celle-ci n'a toujours pas évolué, malgré de nombreuses interpellations venant tant des syndicats de la profession que de personnalités politiques de toutes tendances. L'assujettissement des revenus des entraîneurs de chevaux de courses au régime des bénéfices agricoles permettrait pourtant de mettre fin à une situation fiscale injustifiée et incohérente. En effet, l'activité de ces professions correspond tout à fait à une réalité agricole, telle qu'elle est entendue dans la loi de 1998. De plus, la superposition de trois régimes fiscaux auxquels les entraîneurs sont susceptibles d'être assujettis entraîne une multiplication des risques d'erreur et de redressements fiscaux qui placent de nombreux exploitants dans une situation très problématique, malgré leur bonne foi. Face à cette situation, il demande quand et comment l'examen attentif promis par le Gouvernement aboutira à une action véritable sur le statut de ces professions.