fonctionnement
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les élections professionnelles au sein de l'éducation nationale. Il lui rappelle que les syndicats font état, lors des dernières élections, de nombreuses irrégularités et aberrations (absence d'urnes ou d'isoloirs, dépouillement des bulletins plusieurs jours après le scrutin sans contrôle sérieux...). Il insiste donc auprès de lui sur la nécessité de garantir le respect de la démocratie en organisant les élections professionnelles sur le modèle de ce qui se fait pour les élections prud'homales, avec dépouillement le soir même, et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 30 août 1999