Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des personnels des corps spécifiques de l'enseignement agricole, « en voie d'extinction », comprenant le corps des répétiteurs (au nombre de 90), le corps des chefs de pratique (au nombre de 65) et le corps des surveillants (au nombre de 45). Longtemps écartés de toutes revalorisations (en raison de leur placement « en voie d'extinction »), les intéressés ne peuvent, comme les autres fonctionnaires, prétendre à une carrière normale, du fait de l'arrêt du recrutement dans leurs corps, mais aussi du faible nombre d'agents concernés. La gestion de ces petits corps est devenue trop accaparante et un rapport d'inspection a précisé que cette situation aurait dû faire l'objet, depuis longtemps, d'une intégration des agents concernés dans des corps vivants d'éducation existants, comme cela a été fait à l'éducation nationale pour les surveillants ou pour les instructeurs. Dans le cadre de la réforme de l'Etat sur la fusion des corps semblables, notamment lorsqu'il sont placés « en voie d'extinction », il serait envisagé de regrouper ces trois corps dans un corps de techniciens (vie scolaire et documentation). Le nombre limité des agents concernés devrait permettre la concrétisation de cette mesure, d'autant que la dépense budgétaire serait très raisonnable et en partie neutralisée par la simplification de la gestion de ces trois corps. C'est pourquoi il lui demande dans quels délais cette concrétisation pourra effectivement intervenir.