énergie nucléaire
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur des informations inquiétantes parues dans la presse au cours du mois d'août, relatives à la société Framatome. Il lui demande s'il est exact qu'une société privée a démarché l'industriel Westinghouse pour l'acquisition de son pôle énergétique en engageant également les intérêts de Framatome. Il est avéré que de telles démarches, si elles avaient abouti, auraient fait supporter un risque très important au fabricant français de chaudières nucléaires. Il se confirme que tous les actionnaires publics de Framatome n'avaient pas été tenus préalablement informés de telles démarches. Si les informations de la presse devaient être confirmées, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mettre la société Framatome, fleuron de l'industrie nationale, à l'abri de telles péripéties.
Réponse publiée le 10 novembre 1997
Aucune société privée ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager Framatome. Le secrétaire d'Etat à l'industrie, pour sa part, entend veiller à l'adaptation de la filière de construction de réacteurs, point fort de l'industrie française qui constitue de ce fait un problème important. L'évolution des besoins français en électricité ne nécessite aucune commande nouvelle de tranche nucléaire avant 2010. Par ailleurs, avec le gel des programmes nucléaires dans le monde, les possibilités d'exportation sont limitées. Ces perspectives posent un problème de plan de charge. Framatome n'est pas pour autant une entreprise en danger. Elle dispose, en effet, de moyens financiers très importants lui permettant une certaine mobilité dans son portefeuille d'activité et, surtout, elle dispose de l'atout technologique accumulé depuis de nombreuses années grâce à ses salariés. Pour les années à venir, la question de la stratégie du devenir de Framatome reste posée. Les pouvoirs publics ont notamment pris acte de la précarité de l'équilibre actionnarial actuel, le souci étant à ce stade d'asseoir une réflexion en la matière - qui sera un jour d'actualité - sur une stratégie industrielle à long terme clairement définie pour l'entreprise.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997