Réponse publiée le 30 octobre 2000

Depuis 1994, les emplois budgétaires des services déconcentrés de l'emploi votés par le Parlement sont répartis entre les directions départementales selon des critères objectifs (population, nombre de demandeurs d'emplois, nombre d'établissements, nombre de dossiers COTOREP traités...). Cette répartition constitue les effectifs de référence. La détermination d'un cadrage des effectifs au sein des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle répond au souci de mener une politique plus qualitative des emplois et d'améliorer la gestion des agents. Elle permet un traitement équitable de l'ensemble des services en fonction des critères de charge. Un groupe de travail composé de représentants des services déconcentrés et des directions d'administration centrale est constitué chaque année pour actualiser les critères et les pondérations appliquées, en tenant compte de l'évolution des missions des services déconcentrés et des modifications d'emplois obtenues en loi de finances. Pour 2000, les effectifs de référence ont été actualisés afin de privilégier les actions de contrôle de la formation professionnelle et renforcer les sections d'inspection qui connaissent une charge de travail accrue. Les effectifs de référence de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère pour 2000 sont de 22 agents de catégorie A, 39 de catégorie B et 61 de catégorie C soit un total de 122. La situation réelle des effectifs laisse apparaître 3 vacances de A et 2 vacances de B. Ces vacances devraient être pourvues lors des prochains mouvements de mutation des inspecteurs et contrôleurs du travail qui interviendront après les commissions administratives paritaires de novembre. D'une manière générale ces quatre dernières années ont vu la création de 65 postes d'inspecteurs et 328 postes de contrôleurs du travail.