Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de déroulement des élections professionnelles dans l'éducation nationale pour les commissions administratives paritaires. En effet, même si après les élections de décembre 1996, à la suite de nombreuses irrégularités constatées, un délai de trois jours a été institué pour le dépouillement du scrutin, le délai reste anormalement long pour permettre une véritable sécurité du scrutin, à cela s'ajoutant des problèmes d'absence d'urnes ou d'isoloirs souvent signalés. Il souhaite donc connaître si le Gouvernement entend appliquer à l'éducation nationale les mêmes règles que celles en vigueur pour les élections professionnelles dans les entreprises avec notamment un dépouillement le jour même du vote. Il apparaît en effet nécessaire que rien ne puisse entacher la régularité du processus électoral dans un corps qui a la responsabilité de la formation civique des enfants.