Question écrite n° 31558 :
tir

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le contenu du décret de décembre 1998 concernant la pratique du tir et la détention d'armes. Ce décret, dont la motivation est louable par rapport à un souci de sécurité de nos concitoyens qui craignent toujours une dérive à l'américaine de l'usage des armes, apparaît cependant excessif sur certains points, notamment par rapport à la pratique du tir sportif répandue assez largement dans notre pays et notamment au travers de clubs parfois séculaires. Les responsables de ces clubs et de la fédération française de tir sont d'ailleurs désireux eux-mêmes de faire des propositions vis-à-vis d'une plus grande sécurité qui devrait être prise en compte par le Gouvernement dans un souci d'efficacité. Il souhaite donc connaître si elle envisage une concertation avec les responsables de la FFT sur le contenu du décret et ses conditions d'application.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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